Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.1 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement du gouvernement pris en application du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) ayant pour objet de déterminer tout diplôme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, donnent ouverture à ce permis les diplômes suivants, décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1°  Baccalauréat en criminologie (B.Sc.) (orientation Intervention) ou (orientation Clinique) de l’Université de Montréal;
2°  Maîtrise en criminologie (M.Sc.) (option Intervention) de l’Université de Montréal, obtenue à la suite de la réussite de la propédeutique imposée depuis 1993 par l’université;
3°  Baccalauréat en criminologie (B.A.) de l’Université Laval.
D. 639-2015, a. 6.
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